( AFP / JULIEN DE ROSA )
La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi que le licenciement d'un ex-salarié de Thales , reconnu par une association comme lanceur d'alerte pour avoir dénoncé notamment de la "fraude fiscale", était étranger à ses signalements, selon la décision consultée par l'AFP.
La juridiction "retient que l'employeur démontre que sa décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers aux alertes effectuées par le salarié en ce qu'elle est fondée sur l'insuffisance professionnelle du salarié", détaille l'arrêt de la cour.
Ce contrôleur de gestion de 41 ans, employé d'août 2018 à juin 2023 par des filiales puis au siège du géant industriel de la défense, relatait avoir averti en interne entre juillet 2019 et octobre 2022 de plusieurs situations problématiques, le plus souvent à l'oral.
Sa procédure de licenciement, préalable aux dernières alertes fin 2022 émises via la plateforme interne au groupe, a un temps été suspendue après ces derniers signalements.
L'ex-salarié, dont le statut de lanceur d'alerte a été reconnu par la Maison des lanceurs d'alerte, a toujours maintenu qu'un lien existait entre cette suspension et ses alertes et avait par ailleurs soulevé des interrogations sur l'impartialité de la plateforme interne.
En première instance, le conseil des prud'hommes de Nanterre a reconnu la validité de trois alertes, déposées en octobre 2022 sur cette plateforme, tout en jugeant son licenciement indépendant de celles-ci.
Les deux premiers signalements portaient sur des propos discriminatoires et des violences psychologiques envers lui et son équipes.
Le dernier portait sur "des faits de fraude fiscale, relatifs à des transferts de fond entre plusieurs entités du groupe Thales", détaillaient les prud'hommes en première instance.
C'est ce "dossier prud'hommal qui a uniquement permis à l'Association française anticorruption, au Parquet national financier et au Serious Fraud Office (britannique, ndlr) de valider l'existence d'une présomption de corruption dans les échanges figurant dans les pièces du dossier (...), cependant la cour d'appel n'a rien remarqué", a regretté l'ex-salarié joint par l'AFP via son avocat.
L'ex-salarié souligne également que les alertes d'octobre 2022 ont été reconnues comme telles par la cour d'appel, qui a également jugé qu'un des signalements antérieurs - de juin 2022 - constituait une alerte.
Après son licenciement et de nouveaux signalements par l'ex-salarié de ces faits, cette fois à l'extérieur, une enquête a été ouverte par le Serious Fraud Office (SFO) britannique et le Parquet national financier (PNF), selon deux sources proches du dossier.
Le volet français, ouvert en juillet 2024 principalement pour corruption et trafic d'influence d'agent public étranger, vise selon une source judiciaire "notamment un marché d'armement passé" par Thales en Asie.
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